Mentions légales

Raison sociale RGC Contentieux

RCS Paris 749 931 887 

Code APE: 8291Z

Forme juridique Société à responsabilité limitée

TVA intracommunautaire FR80749931887

Siège social 128 Rue de la Boetie / 75008 PARIS

Téléphone 09 51 51 46 00

Capital social 1000 €

Date de création Janvier 2012

SIRET 749931887 00014 

Responsable de la publication et du traitement des données : Steve MANAI, en tant que gérant de RGC Contentieux.

 

Recueille des données exclusivement à des fins d’information du demandeur ou de statistique.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, et un droit d’opposition au traitement des données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un email à rgc.paris@gmail.com ou en envoyant un courrier à :

RGC Contentieux

Service Client

Espace 41 - 128 rue de la  Boetie

75008 PARIS 

Politique de protection des données 

 

Il est possible que vous soyez amenés à nous confier des données personnelles dans les interactions que vous auriez avec RGC Contentieux . Il est donc important que nous précisions ce que nous pourrions faire de ces données.

Les données que vous nous confiez ne sont utilisées que dans le cadre des accords que nous avons établis :

  • soit pour permettre la bonne gestion du service que vous utilisez et qui est opéré par RGC Contentieux.

  • soit pour nous permettre de répondre au mieux à vos questions.

RGC Contentieux s’engage à ne jamais faire d’exploitation commerciale des données collectées, ni revendre ou céder ces données à un tiers.

Vos données sont sauvegardées quotidiennement et archivées durant 30 jours. Si une avarie grave survenait dans les locaux hébergeant les serveurs de RGC Contentieux, il serait possible de récupérer les données précédemment sauvegardées. Il faut compter 5 jours ouvrés pour une opération de récupération et de mise à disposition de ces données.

L’ensemble des services de RGC Contentieux est opéré en France.

Les traitements statistiques ne sont jamais nominatifs. Ils ne servent qu’à mieux comprendre l’utilisation qui est faite des services et de les adapter en conséquence. 

Les accès à vos données sont sécurisés par la mise en oeuvre d’un identifiant et un mot de passe unique par utilisateur.

Le mot de passe est crypté de telle façon que nos collaborateurs ne peuvent pas y avoir accès (Cette protection n’est valide que si vous ne communiquez à personne ces informations strictement confidentielles).

Un cryptage est mis en oeuvre entre votre navigateur et nos serveurs, lorsque vous utilisez nos services, par la technologie SSL.